Activités

Droit des Affaires

  • Droit commercial :
    relations avec les partenaires économiques (clients, fournisseurs, distributeurs, banques, agents commerciaux, assurances, crédit bailleurs, bailleurs, locataires…) ; négociation et rédaction des contrats, protocoles, transactions ; conditions générales de vente ; site internet ; rupture d’une relation commerciale ; inexécution du contrat ; vice caché ; cautionnement et garanties…
  • Recouvrement de créances :
    stratégie de recouvrement, mise en demeure, choix de la procédure, mesures conservatoires…
  • Droit de la Construction :
    contrat de construction de maison individuelle, sous-traitance, responsabilité décennale, droit d’auteur…
  • Baux Commerciaux :
    renouvellement, indexation du loyer, déplafonnement du loyer, résiliation…
  • Procédures collectives :
    redressement judiciaire, revendication de biens sous réserve de propriété, déclaration de créances, continuation des contrats en cours…

Droit du travail

  • Relations employeur / salarié :
    contrats de travail, durée du travail, rémunération, congés, discipline …
  • Relations employeur / représentants du personnel :
    élections, réunions, particularités des relations de travail ….
  • Hygiène et sécurité des salariés, risques professionnels :
    respect des règles, élaboration des documents obligatoires (règlement intérieur, document unique, fiche de pénibilité, …)
  • Systèmes de rémunération individualisés, collectifs (participation, intéressement, stock options…)
  • Ruptures :
    tout mode de rupture et leurs implications financières, fiscales et sociales
  • Restructurations d’entreprises (aspects sociaux) :
    transferts de personnels entre établissement ou entre sociétés, licenciements collectifs et plan sociaux, relations avec les représentants du personnel et les administrations
  • Action et défense en justice dans ces domaines :
    Prud’hommes et autres juridictions compétentes

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

  • Analyse des cotisations auprès des divers organismes sociaux
    (employeurs et professionnels) :
    URSSAF, caisses de retraite, de prévoyance, formation professionnelle
  • Bulletins de salaire :
    conformité, audits de paie
  • Accidents du travail, maladies professionnelles :
    déclarations, implications financières, contestations, faute inexcusable
  • Protection sociale complémentaire :
    prévoyance, mutuelle, retraites
  • Action et défense en justice dans ces domaines :
    Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Commission paritaires, autres juridictions compétentes